Reti, territorio, infrastrutture e ambiente

Jacques Auxiette - Un noveau destin pour le service publique ferroviaire français: les propositions des Régions

Rapporto al Primo Ministro e al Ministro dei trasporti - aprile 2013

Jean-Louis Bianco - Réussir la réforme du système ferroviaire

Rapporto al Ministro dell'ecologia, dello sviluppo e dell'energia - aprile 2013

Conseil général de l'environnement et du développement durable - Analyse comparée des dispositifs de réalisation des infrastructures de transport

novembre 2012

Code des transports

novembre 2010

Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et portant diverses dispositions relatives au secteur ferroviaire

Loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

Sénat - Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Le schéma national des infrastructures de transport: des territoires à l'Europe

Rapport d'information - 8 giugno 2011

Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement - Schéma national des infrastructures de transport

versione gennaio 2011