Conseil constitutionnel - Décision n° 2015-717 DC du 6 août 2015 (Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) Condividi su
Loi n. 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral pubblicata sul Journal Officiel del 17 gennaio 2015 Condividi su
France Stratégie - Réforme régionale: un enjeu pour la croissance? di Benoît Lajudie e Gaëlle Hossie - luglio 2014 Condividi su