Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Etude d'impact17 giugno 2014Condividi su
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électorald'iniziativa governativa - 18 giugno 2014Condividi su