Riforme istituzionali e sistema politico in Francia

Pour une vigilance républicaine

Appello repubblicano del 14 febbraio 2008, firmato da 17 personalità politiche francesi - pubblicato nel n. 566 di "Marianne", del 23-29 febbraio 2008

Sénat de la République française - Étude de législation comparée - La composition des cours constitutionnelles

novembre 2007

République française - Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution

pubblicata su JORF n°30 du 5 février 2008

République française - Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

approvato dal Consiglio dei Ministri del 3 gennaio 2008

République française - Conseil constitutionnel - Décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007

sur le traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Lettera del Presidente Sarkozy al Primo Ministro Fillon sulle riforme istituzionali

12 novembre 2007

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République - Tableau comparatif et synthèse

Testo a fronte tra il testo della Costituzione della Vª Repubblica francese vigente e le proposte del Comitato Balladur, 29 ottobre 2007

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République - Une Ve République plus démocratique

29 ottobre 2007

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République - Fiches techniques

Président de la République Française - Décret n°2007-1108 du 18/07/07 portant création d'un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institution de la V République