Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle
adoptée le 2 juin 2009

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adoptée le 2 juin 2009
Texte adopté n° 292 - 27 maggio 2009
Texte de la Commission - 20 maggio 2009
presentata da Gérard Larcher(Presidente del Sénat) - 30 aprile 2009
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l’issue de la seconde séance du mercredi 13 mai 2009
presentata da Bernard Accoyer (Presidente dell’Assemblée nationale) - 20 marzo 2009